je ne suis pas sur que ce soit le bon endroit pour poster, mais dans conseil me va bien!..

je pense que peu de personne connaissent réelement les lois sur les enregistrements des chats (les fédérations se contredisent complétement a ce sujet! à les écouter ils s'enverrai la comission européenne a chacuns ! !)

bref la loi oblige t-elle réelement un chat né en france a être enregistré au LOOF ?

merci d'avance !

Non, il n'y a aucune obligation à enregistrer un chat né en France au LOOF.

Non, aucune obligation !!!

laurence a écrit:Non, il n'y a aucune obligation à enregistrer un chat né en France au LOOF.

ils risqueraient d'être débordés aux entournures , non ???

Ok, maintenant petite colle : avez-vous le texte officiel ?

Adélaïde a écrit:Ok, maintenant petite colle : avez-vous le texte officiel ?

Si aucune loi n'oblige ou n'interdit, c'est qu'on peut

D'ailleurs je vous invite à les enregistrer en Belgique vous ferez des économies

Adélaïde a écrit:Ok, maintenant petite colle : avez-vous le texte officiel ?

je savais que le sujet serai contreversé...

petit pdf du LOOF :

http://www.loof-actu.fr/download/f_races/fiche_race_korat.pdf

je pense que le texte est clair!
quand j'ai le LOOF au telephone ils sont bien ferme à ce sujet:

-"tout chat né en france, d'un elevage francais doit imperativement être enregistré au LOOF".

la CFA:
-" tout chat dit "de race" doit être enregistré à un livre des origines quelqu'il soit LOOF ou autre, et ajoute même que le fait que le LOOF oblige les francais a s'inscrire au LOOF serait une violation de droit et devrait être puni par la commission europeéne "!

vous pensez-donc qu'il est légal de vendre un chaton en france issu d'élevage francais né en france avec pour seul pedigree un pedigree CFA ?????
merci d'avance!

Le souci qui va se poser, c'est que même si les ped CFA sont réellement autorisés, en expo seuls les points CFA seront reconnus. Et vu que les expos CFA sont rares en France on n'est pas prêts de faire nos titres.

Rien n'est obligatoire quand à une inscription dans un livre des origines .... (l'identification, elle, est obligatoire que le chat soit de race ou non).
En fait, ça dépend de ce que tu (ou le futur propriétaire) veux faire du chat en question ....
L'inscription au LOOF permet d'assurer que le chat est "de race" ....

Une inscription à l'étranger pour un chat qui reste en France et qui sera de compagnie, pourquoi pas mais si c'est un chat qui va faire de la reproduction, vaut mieux l'inscrire de suite au LOOF.

Estelle a écrit:Rien n'est obligatoire quand à une inscription dans un livre des origines .... (l'identification, elle, est obligatoire que le chat soit de race ou non).
En fait, ça dépend de ce que tu (ou le futur propriétaire) veux faire du chat en question ....
L'inscription au LOOF permet d'assurer que le chat est "de race" ....

Une inscription à l'étranger pour un chat qui reste en France et qui sera de compagnie, pourquoi pas mais si c'est un chat qui va faire de la reproduction, vaut mieux l'inscrire de suite au LOOF.

ok, et dans le cadre ou les reproducteurs sont nés en france d'un éleveur francais; moi qui va les reproduire et vendre les progenitures sur le territoire francais est-ce toujours OK ?
les pedigree des reproducteurs sont CFA! j'ai fait une demande au LOOF et ils m'ont repondu que mes chats étaient trop vieux de toutes maniére!
donc si on ne veut pas de moi au LOOF comment vais-je faire pour fournir des pedigrees LOOF

bref on continuera avec les pedigrees CFA, si c'est légal!.... en plus pas besoin de CETAC avec eux et les pedigrees sont vraiment pas chers!...
le probleme c'est de suivre un parcours CFA....

Je ne comprends pas très bien si-sawat : tu fais reproduire tes chats et le LOOF les trouve trop vieux ?!?!?! Ou alors tu parles des parents de tes chats ?!?!?!

Et je ne comprends pas ce que vient faire le CETAC non plus. Le CETAC n'a rien à voir avec le LOOF. C'est lié à la législation française qui exige un SIRET, etc... pour une personne vendant 2 portées ou plus par an (les chats peuvent être des gouttières).

laurence a écrit:Je ne comprends pas très bien si-sawat : tu fais reproduire tes chats et le LOOF les trouve trop vieux ?!?!?! Ou alors tu parles des parents de tes chats ?!?!?!

Et je ne comprends pas ce que vient faire le CETAC non plus. Le CETAC n'a rien à voir avec le LOOF. C'est lié à la législation française qui exige un SIRET, etc... pour une personne vendant 2 portées ou plus par an (les chats peuvent être des gouttières).

non , je compte reproduire mes chats!
ils ont 11 et 13 mois! ont un pedigree CFA! je ne peut pas les enregistrer au LOOF car ils ont plus de 8MOIS et leur parent n'y sont pas enregistré

pour le CETAC je voulais dire qu'il n'est pas necessaire de le passer pour pouvoir elever avec son propre affixe en CFA!

(cela ne veut pas dire qu'ils sont plus serieux pour autant!)

Oui, le CETAC n'a rien a voir avec les pédigrées .... il permet d'avoir auprès de ta préfecture (DSV) ton certificat de capacité pour te permettre d'être en conformité avec la loi si tu vends plus d'une portée par an : dans ce cas là alors tu est éleveur et tu dois avoir un nr SIRET etc ...

Estelle a écrit:Oui, le CETAC n'a rien a voir avec les pédigrées .... il permet d'avoir auprès de ta préfecture (DSV) ton certificat de capacité pour te permettre d'être en conformité avec la loi si tu vends plus d'une portée par an : dans ce cas là alors tu est éleveur et tu dois avoir un nr SIRET etc ...

pour le nombre de portée autorisé je vais aller poser la question tout de suite a la CFA!

Rien à voir avec la CFA !!!!!

LES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET LA REPRODUCTION FELINE :
VOUS FAITES NAITRE UNE SEULE PORTEE PAR AN
Vous avez obligation de déclarer le produit de la vente de vos chatons auprès des impôts
VOUS FAITES NAITRE, AU MOINS 2 PORTEES PAR AN (avec 1 ou 2 chattes)
Vous êtes dans l'obligation de déclarer votre activité auprès :
De la DSV (Direction des Services Vétérinaires) de votre département (décret 91-823 du 28/08/91 article 10 et arrêté du 30/06/92 article 2)

il me semble qu'estelle a raison pour la vente au delà d'1 portée par an et quel que soit le ped il te faut un numéro siret et donc le cetac afin de pouvoir t'inscrire sur les registres

Estelle a écrit:Rien à voir avec la CFA !!!!!

LES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET LA REPRODUCTION FELINE :
VOUS FAITES NAITRE UNE SEULE PORTEE PAR AN
Vous avez obligation de déclarer le produit de la vente de vos chatons auprès des impôts
VOUS FAITES NAITRE, AU MOINS 2 PORTEES PAR AN (avec 1 ou 2 chattes)
Vous êtes dans l'obligation de déclarer votre activité auprès :
De la DSV (Direction des Services Vétérinaires) de votre département (décret 91-823 du 28/08/91 article 10 et arrêté du 30/06/92 article 2)

coxinette a écrit:il me semble qu'estelle a raison pour la vente au delà d'1 portée par an et quel que soit le ped il te faut un numéro siret et donc le cetac afin de pouvoir t'inscrire sur les registres

ok merci les filles! c'est bon de savoir tout ca!
donc estelle , cela veut dire qu'au delà d'une portée par an, il est necessaire d'avoir le CETAC ?

je voulais dire plus haut que la CFA vous donne un affixe (contre un petit cheque!) même sans CETAC!
apperemment ce ne serai pas le cas du LOOF!

Je ne suis pas certaine que le LOOF oblige à avoir le CETAC pour avoir un affixe .....

par contre, le certificat de capacité est obligatoire pour exercer l'activité d'éleveur (même familial). C'est la DDSV qui le délivre. Pour l'obtenir le postulant devra soit avoir au moins déjà trois ans d'expérience à titre professionnel ou dans le domaine de la protection animal, soit posséder un diplôme reconnu par l'état dans ce domaine d'activité, soit encore être soumis à un contrôle de connaissance (formation CETAC du LOOF )

Je sais que tu peux faire un test de connaissance (sur une 1/2 journée) moins cher aussi (moins de 100euros) je crois, mais c'est plus généraliste comme questionnaire : chiens, oiseaux etc ....

non, non, si-sawat.

Pour avoir un affixe, tu n'as pas besoin d'avoir le CETAC !

J'ai passé le CETAC pour ma culture personnelle car je n'ai qu'une portée par an.
Le CETAC te permet de faire les démarches adminitratives (donc de te déclarer pour être en règle avec la loi française et ça n'a rien à voir avec le LOOF) à partir du moment ou tu vends 2 portées ou plus par an.

Estelle a bien expliqué la situation.

Voilà un lien d'un forum qui pourrait t'interesser

http://forum.mainecoon-france.com/forum/lofiversion/index.php/t13192.html (j'espère que ça va marcher !)

Je suis en plein dans les démarches moi-même pour officialiser mon statut d'éleveur .... c'est un peu le parcours du combattant ... il ne faut pas tout mélanger

Adélaïde a écrit:Le souci qui va se poser, c'est que même si les ped CFA sont réellement autorisés, en expo seuls les points CFA seront reconnus. Et vu que les expos CFA sont rares en France on n'est pas prêts de faire nos titres.

et la concurence serait d'autant plus dure

le sujet du post derape un peu sur la loi et le nombre de portée autorisé par an sans certificat de capacité...
mais utile je pense car je ne me suis trop posé ces questions...

c'est vrai que je melange peut être un peu tout, mais si les federations se mettait déjà d'accord je ne serai que moins confus!
oui quand pour la même question vous obtenez deux réponses complétement differentes de deux fedérations dites "compétentes"!...

bref laurence et estelle , vous trouvant trés sure concernant les obligations du LOOF pourriez-vous me trouver des documents contestant ce document officiel du LOOf:
http://www.loof-actu.fr/download/f_races/fiche_race_korat.pdf

je n' arrive pas à ouvrir le lien....

je ne suis pas partisante du LOOF !!!! mais je trouve plutôt bien que tout soit centralisé ....

je vais devoir faire une démarche auprès du LOOF pour que ma petit abyssine (belge)y soit connue pour ses futurs bébés


C'est peut-être de ça dont tu parles ....

Faire établir un « Certificat d'Enregistrement de Généalogie » au LOOF.
Ce certificat, indispensable si le chat est destiné à reproduire, ne remplace pas le pedigree original du chat.
Si le chat participe à des expositions félines, ce n'est en aucun cas le numéro du certificat, s'il en a un, qu'il faudra indiquer, mais le numéro du pedigree original du chat.

Cette version actuelle du certificat, améliorée depuis le 1er juillet 2009, fait apparaître non seulement les données du chat ainsi que les coordonnées de l'éleveur chez qui il est né et de son détenteur, mais également sa généalogie telle qu'elle apparaîtra sur les pedigrees LOOF de ses futurs chatons.
Si le LOOF détecte une incohérence dans la copie du pedigree fourni, vous recevrez en même temps que le certificat une lettre explicative vous indiquant les détails de cette incohérence. Ainsi il est souvent possible de faire corriger le pedigree original du reproducteur étranger, lorsqu'il comporte une erreur, avant que les pedigrees des chatons ne soient demandés.


Pour faire établir un tel certificat, envoyez au LOOF les documents suivants :

•une copie recto/verso bien lisible du pedigree de votre chat ;
s'il s'agit d'un pedigree en caractères non latins (russe, japonais, ...), merci d'en envoyer également une traduction.
•une copie de sa carte d'identification enregistrée au SIEV à vos nom et prénom (voir votre vétérinaire pour cette démarche) ;
•un chèque de 25 €.

Merci Estelle!
Pour faire établir un tel certificat....et les quatre dernières lignes que tu as écrites.
J'en suis exactement là dans ma démarche pour Malee née en France 18 mois et Lore 6mois né en Finlande. J'attends maintenant une réponse du LOOF. Cette lettre avec tous les documents joints plus le chèque de 50 euros je l'ai envoyée le 05 Novembre.

J'oubliai de te dire que tout comme si-sawat Malee a un pedigree CFA

Estelle a écrit:je n' arrive pas à ouvrir le lien....

je ne suis pas partisante du LOOF !!!! mais je trouve plutôt bien que tout soit centralisé ....

je vais devoir faire une démarche auprès du LOOF pour que ma petit abyssine (belge)y soit connue pour ses futurs bébés


C'est peut-être de ça dont tu parles ....

Faire établir un « Certificat d'Enregistrement de Généalogie » au LOOF.
Ce certificat, indispensable si le chat est destiné à reproduire, ne remplace pas le pedigree original du chat.
Si le chat participe à des expositions félines, ce n'est en aucun cas le numéro du certificat, s'il en a un, qu'il faudra indiquer, mais le numéro du pedigree original du chat.

Cette version actuelle du certificat, améliorée depuis le 1er juillet 2009, fait apparaître non seulement les données du chat ainsi que les coordonnées de l'éleveur chez qui il est né et de son détenteur, mais également sa généalogie telle qu'elle apparaîtra sur les pedigrees LOOF de ses futurs chatons.
Si le LOOF détecte une incohérence dans la copie du pedigree fourni, vous recevrez en même temps que le certificat une lettre explicative vous indiquant les détails de cette incohérence. Ainsi il est souvent possible de faire corriger le pedigree original du reproducteur étranger, lorsqu'il comporte une erreur, avant que les pedigrees des chatons ne soient demandés.


Pour faire établir un tel certificat, envoyez au LOOF les documents suivants :

•une copie recto/verso bien lisible du pedigree de votre chat ;
s'il s'agit d'un pedigree en caractères non latins (russe, japonais, ...), merci d'en envoyer également une traduction.
•une copie de sa carte d'identification enregistrée au SIEV à vos nom et prénom (voir votre vétérinaire pour cette démarche) ;
•un chèque de 25 €.

De rien ... je n'ai fait que fouiller sur le site du LOOF .....


IL N'Y A PAS DE PROBLEME, QUE DES SOLUTIONS !!!!!